statuts de l'association lamibonheur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

 

« Lamibonheur »

 

 

Article 2 - But

 

L’association a pour but de promouvoir toutes activités favorisant le développement personnel et la recherche intérieure au travers de méthodes de bien être, dans un but social ainsi que l’édition et la diffusion de tous documents concernant ou découlant de ces activités et l’organisation de sorties et voyages en France ou à l’étranger en lien avec ces activités.

 

 

Article 3 – Siège social

                                             

Son siège est fixé : 20 rue de la Martinique - 83200 Toulon

 

Le conseil d’Administration a le choix de l’immeuble ou le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision, la ratification par Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 

Article 4 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

Article 5 - Membres

 

L’association se compose de :

 

     Membres fondateurs

     Membres actifs

     Membres d’honneur

 

Les modalités d’admission et les cotisations seront déterminées par le règlement intérieur.
 

Article 6 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- le non règlement de la cotisation

- sur décision du Conseil d’Administration

 

 

Article 7 - Ressources

 

Les ressources comprennent :

 

-  Le montant des cotisations versées par les membres

-  Les dons de particuliers ou d’entreprises

-  Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

- Vente d’ouvrages ou objets issus de ces prestations ou inhérents à la promotion de l’association

-  Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

 

 

Article 8 – Conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’Administration de 3 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil Administration a la faculté de se compléter jusqu'à 7 personnes, en cooptant, à l’unanimité, des personnalités extérieures qui siégeront au conseil.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

                                                          1 Président

                                                          1 Secrétaire   

                                                          1 Trésorier

 

 

Article 9 – Réunions du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et autant de fois qu’il le désire sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

 

Article 10 – Assemblée générale

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée 3 semaines avant la date fixée par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 10.

 

 

Article 12 - Rémunération

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées au titre de l’administration de l’Association.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justifications.

 

 

Article 13 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par sa majorité, en cas de partage la voix  du président est prépondérante.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts, notamment  ceux qui ont trait  à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 14 - Matériel

 

L’association ne peut posséder que du petit matériel consommable ou pas pour les besoins administratifs et autre d’une association.

L’association  pourra acheter du matériel autre que consommable uniquement si ce matériel peut servir aux ateliers des intervenants. Si l’Association n’a pas l’argent nécessaire en caisse pour faire cet achat, elle pourra demander à une personne faisant partie de l’association de financer cet achat. Le remboursement se fera aux conditions définies dans l’article 15.

Si l’Association  reçoit un don autre que numéraire, type gros matériel pouvant servir aux ateliers, elle devra trouver les moyens de se dessaisir de ce matériel tout en gardant la jouissance de celui-ci, si cela sert aux ateliers de l’Association suivant les conditions prévus à l’article 15.

 

 

Article 15 – Achats gros matériel

 

Dans le cas d’un achat fait par un membre de l’Association, devant servir aux ateliers des intervenants et sur demande de celle-ci, tel que baignoire Balnéo, Spa, Sauna ou autre de même type, l’Association en deviendra l’usufruitière  pendant les 5 années suivantes.

L’association s’engage à utiliser tous les moyens financiers et autres pour entretenir et réparer le matériel afin de le rendre à son propriétaire dans un état qui ne mette pas en cause son utilisation ultérieure.

Cet achat devra être approuvé par la moitié du conseil d’administration ou par son président.     

Cet achat sera remboursé à son propriétaire au fur et à mesure des rentrées d’argent de l’association et cela durant 5 années si la trésorerie de l’Association le permet, sur présentation d’une facture. Le montant de celle-ci sera diminué de 10% la première année et 5% pour chaque année supplémentaire si l’achat à rembourser n’était pas neuf au moment de la présentation de la facture.

 

 

Article16 - Promotion

 

L’association pourra utiliser son nom  et son organisation pour promouvoir une activité ayant des liens avec les buts de l’Association, reconnus ou non, sur simple demande de son président, à la condition que les modalités de cette promotion ne mettent pas en péril l’Association. Cette promotion se fera sous la responsabilité pleine et entière du président. Une somme pourra être perçue pour mettre à disposition les locaux de l’association à un intervenant extérieur dans le cadre de l’article1. L’association ne percevra aucune commission sur l’intervenant mais percevra une somme de 3€ à 6€  par personnes présentes pour les frais de mise à disposition du local  et en fonction de l’aide apportée à  l’intervenant.  

 

 

Article 17 - Trésorerie

 

Le trésorier de l’association aura pour tache de saisir les écritures afin d’avoir des comptes justes pour servir et valoir ce que de droit, il sera responsable de ses propres écritures mais pas des décisions du bureau ou de son président, il pourra et devra dénoncer toute dérives pouvant mettre en péril l’association. Le trésorier n’aura pas la signature du chéquier ni de la carte bancaire éventuelle ou de tout autre document comptable permettant à l’Association d’exister et de vivre. Seul le président sera habilité à signer les documents, sauf dérogation spéciale du président        

 

 

Article 18 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale et si le Conseil d’Administration l’a demandé, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article  9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

 

 

Le 30 avril 2011

 

 

Le Président                                                                                            Le secrétaire général

 

 

Publié par Lamibonheur